69Conseil
Départemental
du Rhône

> Modalités pour demande de minorations

Tout M.K. en difficulté peut à réception de son appel de cotisation demander une minoration  à la commission minoration entraide du CDOMK du Rhône.

> Stationnement professionnel

STATIONNEMENT PROFESSIONNEL – VILLE DE LYON

> Carte professionnelle d'éducateur sportif

Vous trouverez ci-dessous une copie du courrier provenant du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et adressé au CNO, rappelant la possibilité pour tous les masseurs-kinésithérapeutes ressortissants européens d'obtenir une carte professionnelle d'éducateur sportif.

> Interdiction du référencement prioritaire

Nous vous invitons a lire le document suivant, émis par le CNO rappelant les obligations des masseurs-kinésithérapeutes quant à la publicité et au référencement sur internet, en particulier dans les annuaires.

> Conférence des présidents

les avis déontologiques au cœur des missions de l’ordre.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

29/01/2018
Modalités pour demande de minorations.

14/11/2017
Stationnement professionnel.

24/11/2016
Carte professionnelle d'éducateur sportif.

24/11/2016
Interdiction du référencement prioritaire.

28/04/2016
Conférence des présidents.

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Liens utiles

Le RPPS

Institué par l’arrêté du 6 février 2009 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 18 avril 2017, le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé intervenant dans le système de Santé (RPPS) est le répertoire unique de référence qui rassemble et publie des informations permettant d’identifier les professionnels de santé, sur la base d’un « numéro RPPS »,  attribué au professionnel toute sa vie.

C’est un référentiel opposable : les données enregistrées sont réputées fiables et tiennent lieu de pièces justificatives.

Le RPPS intègre, ce jour, les données d’identification des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes (décembre 2016) et pédicures-podologues (octobre 2017).

 

A quoi sert le RPPS ?

L’enregistrement au RPPS permet :

– aux professionnels de santé libéraux de procéder à l’enregistrement et à l’affiliation auprès de l’Assurance Maladie

– l’identification du professionnel dans le cadre de la « transparence-santé »

– une gestion centralisée des identités et des accès de certains établissements de santé

– la constitution d’annuaires locaux ou régionaux dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les unions régionales de professionnels de santé et l’alimentation de l’annuaire de la messagerie sécurisée santé

– la réalisation d’études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels.

 

Votre carte de professionnel de santé s’appuie sur les données du RPPS.

Elle permet :

– l’élaboration des feuilles de soins électroniques pour les professionnels libéraux conventionnés avec la CNAMTS

– l’authentification de l’accès à des télé-services (dossier médical partagé, espace pro de l’assurance maladie, …)

 

Votre carte de professionnel de santé générée automatiquement :

– Vous n’avez pas encore de carte de professionnel de santé :

Vous n’aurez plus besoin de remplir un formulaire de demande. La carte de professionnel de santé (CPS) sera automatiquement générée et envoyée par l’ASIP suite à votre inscription au tableau de votre Conseil départemental de l’Ordre et, pour les libéraux, après également votre enregistrement auprès de l’Assurance Maladie.

Elle sera renouvelée à échéance et remplacée si nécessaire (Expiration, changement de situation,…).

Vous avez déjà une carte de Professionnel de santé avec un numéro Adeli ?

Conservez votre carte avec votre numéro ADELI jusqu’à son expiration.

Les systèmes d’information utilisant ces cartes continueront de fonctionner.

Votre ancienne carte sera renouvelée automatiquement et la nouvelle comportera alors votre numéro RPPS.

 

Une procédure d’enregistrement nettement simplifiée

L’Ordre devient l’autorité d’enregistrement.

Il n’y a plus de démarche à faire auprès de l’ARS.

Lors du début de votre exercice dans un département, il suffira de se présenter au conseil départemental de l’Ordre afin d’y effectuer les démarches nécessaires.

 

Si vous êtes déjà inscrit à l’ordre :

– vous devez absolument veiller à l’exactitude de vos données enregistrées auprès de l’Ordre

– vous devez vous assurer auprès de votre éditeur de logiciel qu’il a bien pris en compte l’intégration de votre profession dans le RPPS si vous êtes en exercice libéral.

 

Attention : Si vous êtes conventionné, le passage en CPAM reste indispensable pour recevoir votre carte CPS permettant la facturation électronique.

 

Si vous exercez parallèlement à votre activité de kinésithérapeute une activité d’ostéopathe, un numéro ADELI spécifique vous sera également attribué au titre de cet exercice.

Vous devez absolument informer votre conseil départemental de tout changement de situation, sans délai, conformément au code de déontologie, pour que le répertoire soit bien à jour.

 

Dans le cas contraire, au renouvellement de votre CPS, le système sera bloqué automatiquement et vous ne pourrez plus facturer.

 

Où apparaîtra le numéro RPPS ?

Le numéro RPPS apparaît dans différents documents :

– Vos feuilles de soins papier (les anciennes feuilles avec N° ADELI pouvant être utilisées jusqu’à épuisement)

– Vos prescriptions

– Vos bilans diagnostics kinésithérapiques (BDK)

– Vos demandes d’accord préalable (DAP).

Ces 3 derniers documents (ordonnance, BDK, DAP) sont imprimés par votre logiciel professionnel, qui aura été mis à jour pour remplacer le numéro ADELI par le N°RPPS.

Votre caducée

Que contient le RPPS ?

Le RPPS contient des données concernant le professionnel et les structures dans lesquelles il exerce :

– Les données d’identification et d’identité de la personne

– Les diplômes et autorisations liés à l’exercice professionnel

– Les données décrivant l’exercice

– Les qualifications, titres et exercices professionnels particuliers

– Les activités et structures d’exercice

– Le numéro de carte du professionnel de santé.

 

Comment consulter et corriger vos données ?

En contactant votre conseil départemental de l’Ordre.

 

Les données publiques visibles ?

Les données du RPPS en accès libre publiées dans l’annuaire santé sont :

 

 

Pour plus d’informations :

http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/le-rpps-0

Les services de support liés à l’usage de la carte restent inchangés :

Vous pouvez les contacter via l’espace pro sur le site ameli.fr

Pour les contacter : 0 825 852 000 (Service 0,06euros/min + prix appel 24/24 heures – 7/7 jours)