69Conseil
Départemental
du Rhône

> Modalités pour demande de minorations

Tout M.K. en difficulté peut à réception de son appel de cotisation demander une minoration  à la commission minoration entraide du CDOMK du Rhône.

> Stationnement professionnel

STATIONNEMENT PROFESSIONNEL – VILLE DE LYON

> Carte professionnelle d'éducateur sportif

Vous trouverez ci-dessous une copie du courrier provenant du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et adressé au CNO, rappelant la possibilité pour tous les masseurs-kinésithérapeutes ressortissants européens d'obtenir une carte professionnelle d'éducateur sportif.

> Interdiction du référencement prioritaire

Nous vous invitons a lire le document suivant, émis par le CNO rappelant les obligations des masseurs-kinésithérapeutes quant à la publicité et au référencement sur internet, en particulier dans les annuaires.

> Conférence des présidents

les avis déontologiques au cœur des missions de l’ordre.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

29/01/2018
Modalités pour demande de minorations.

14/11/2017
Stationnement professionnel.

24/11/2016
Carte professionnelle d'éducateur sportif.

24/11/2016
Interdiction du référencement prioritaire.

28/04/2016
Conférence des présidents.

Agenda

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Liens utiles

Commission contrats

L’article L.4113-9 du CSP, impose la transmission à l’Ordre Départemental où le Masseur-Kinésithérapeute est inscrit de :

Il est possible et conseillé de solliciter l’avis du Conseil Départemental de l’Ordre sur un projet de contrat.

La transmission doit être effectuée dans le mois suivant la conclusion du contrat ou de l’avenant.

L’absence de communication ou la communication mensongère expose son auteur à des sanctions disciplinaires .

Il est indispensable de prévenir le CDOMK69 de toute modification de contrats car dans le cas contraire, au renouvellement de votre CPS, le système sera bloqué automatiquement et vous ne pourrez plus facturer.