69Conseil
Départemental
du Rhône

> Modalités pour demande de minorations

Tout M.K. en difficulté peut à réception de son appel de cotisation demander une minoration  à la commission minoration entraide du CDOMK du Rhône.

> Stationnement professionnel

STATIONNEMENT PROFESSIONNEL – VILLE DE LYON

> Carte professionnelle d'éducateur sportif

Vous trouverez ci-dessous une copie du courrier provenant du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et adressé au CNO, rappelant la possibilité pour tous les masseurs-kinésithérapeutes ressortissants européens d'obtenir une carte professionnelle d'éducateur sportif.

> Interdiction du référencement prioritaire

Nous vous invitons a lire le document suivant, émis par le CNO rappelant les obligations des masseurs-kinésithérapeutes quant à la publicité et au référencement sur internet, en particulier dans les annuaires.

> Conférence des présidents

les avis déontologiques au cœur des missions de l’ordre.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

29/01/2018
Modalités pour demande de minorations.

14/11/2017
Stationnement professionnel.

24/11/2016
Carte professionnelle d'éducateur sportif.

24/11/2016
Interdiction du référencement prioritaire.

28/04/2016
Conférence des présidents.

Agenda

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Liens utiles

Commission entraide et minoration

Cette Commission a pour but d’étudier toutes les actions de nature à aider des consoeurs et confrères (ainsi que leurs ayants droits) en difficulté, tant professionnelle que financière.

Elle étudie, via sa cellule d’examen des situations précaires, les demandes de minorations de cotisation ordinale des masseurs kinésithérapeutes inscrits au Tableau du département.

Les études de dossiers s’effectuent à l’appui des pièces fiscales (Déclarations 2035 et 2042, Avis d’imposition), mais tiennent également compte du contexte socio-économique du demandeur.

Le CDOMK rend un avis qu’il transmet au CNOMK. Le CNO rend ensuite un avis définitif que le CDO signifie au demandeur.

Le CDOMK peut également intervenir dans des situations spécifiques, comme des interruptions graves d’exercice.

Astuce :

Sur ce site suivez le lien : LA PROFESSION – LA VIE DU CABINET puis cliquer sur : Modalités pour demande de Minoration