LE PETIT ORDINAL N°86
Le 10 janvier 2023,
1 / SOIRÉE DES VŒUX DU CDOMK 69 :
Pour satisfaire vos nombreuses demandes nous avons repoussé le début de la soirée à 19h30 afin que vous puissiez vous déplacer sans perturber votre patientèle.
Notre soirée aura donc lieu le jeudi 26 janvier 2023 dès 19h30 au siège de la BPAURA,(près de la part dieu) : 139 Rue Garibaldi, 69003 Lyon, (entrée Bd Eugène DERUELLE).
Cette année le thème en est : L’EXERCICE COORDONNÉ ET LES CPTS…..L’ACCÈS DIRECT.
Cette Conférence Débat sera assurée par le président de la CPTS « MONTS DU LYONNAIS » et le trésorier de la CPTS « BEAUJOLAIS-DOMBES » étant tous deux masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
La soirée se poursuivra par un cocktail dînatoire avec les vœux du président Vincent JACQUEMIN.
Le nombre de places étant limité, n’hésitez pas à vous inscrire, au plus tôt au moyen du lien suivant : cdo69@ordremk.fr
Date butoir d’inscription le mardi 24 janvier.
2/ DEMANDE DE MINORATION :
Vous venez ou allez recevoir du CNO votre appel à cotisation 2023. Vous pouvez saisir notre commission, si vous avez des difficultés financières ou êtes dans une situation particulière, pour une demande de minoration avant le 5 mars 2023.
Votre demande doit impérativement être envoyée par courrier postal au :
CDOMK 69 – 22 avenue des Frères LUMIERE – 69008 LYON
Cette demande doit-être justifiée et accompagnée :
*de votre dernier avis d’imposition intégral
* d’un chèque de 50€ à l’ordre du CNOMK.
Toute demande incomplète ou arrivée au CDO après le 5 mars 2023 ne pourra pas être traitée, aucune exception ne sera faite.
Alors si vous pensez pouvoir bénéficier d’une minoration, ne remettez pas à demain ce que vous pouvez faire dès réception de ce mail. D’avance merci.
2/ L’EXONÉRATION LIÉE À LA NAISSANCE D’UN ENFANT
Depuis 2020, les consœurs ayant accouché dans l’année bénéficient d’une exonération totale de la cotisation ordinale de l’année de naissance. Pour ce faire, il convient d’envoyer impérativement au CDOMK69 un certificat de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille.
Une fois ces documents collectés le CDOMK69 les transmettra au service cotisations du CNOMK.
Deux cas de figures :
1. Si la cotisation est en prélèvement automatique ou si la naissance survient après la date d’exigibilité des cotisations, le CNOMK procédera à son remboursement.
2. Si la naissance arrive dans les trois mois d’exigibilité, elles peuvent demander directement au CDOMK69 de procéder à l’annulation de l’appel de cotisation.
3/ EN CAS DE RÉCEPTION D’UN APPEL DE COTISATION 2023 MALGRÉ UN ARRÊT TOTAL D’ACTIVITÉ ET UNE DEMANDE DE RADIATION
En effet, les extractions effectuées par le CNOMK, pour l’envoi des appels de cotisations, se font souvent (compte tenu du nombre de MK au niveau national) sur la première quinzaine du mois de décembre.
Ainsi, les professionnels qui arrêtent leur activité sur la fin de l’année ou ceux qui ont oublié de signaler au CDOMK69 leur arrêt, peuvent recevoir « à tort » un appel de cotisation.
Vous devez alors l’indiquer immédiatement au CDOMK69 en précisant le motif et la date effective de votre fin d’activité. La correction sera effectuée au plus vite.
4/ COTISATION ORDINALE DES SOCIETES D’EXERCICE
» L’article R.4113-4 du code de la santé publique prévoit que les SEL doivent être inscrites au tableau de l’Ordre en tant que personne morale.
Par ailleurs, au terme de l’article L4321-16 du code de la santé publique, une cotisation ordinale doit être acquittée par chaque personne morale ou physique inscrite au Tableau.
Il en résulte donc qu’un MK, inscrit au tableau de l’ordre et qui a une société inscrite, est appelé à cotiser à titre individuel (personne physique), à hauteur de 280 €, et en tant que société (personne morale), à hauteur de 90 €. »
L’équipe du cdomk69
