Vous pouvez télécharger l’arrêté relatif aux normes d’accès des cabinets pour les personnes handicapées.
Nous vous invitons à télécharger le feuillet Reussir l’accessibilité du CNO reprenant tous les éléments indispensables pour le mise aux norme des cabinets ainsi que la notice d’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux établissements et installations ouverts au public.
Vous pouvez également télécharger le formulaire CERFA de demande de dérogation.
Nous vous proposons également la Loi du 10 juillet14 concernant l’accessibilité des ERP, ainsi qu’une Synthèse Ad’AP rédigée par le Cabinet du Premier Ministre.
Il est également possible de télécharger le rapport présenté au Président de la République ainsi que l’Ordonnance du 26 septembre 2014.
La PAPS propose également une page d’information à ce sujet accessible à l’adresse suivante : http://www.rhonealpes.paps.sante.fr/index.php?id=174012
