Cette Commission a pour but d’étudier toutes les actions de nature à aider des consoeurs et confrères (ainsi que leurs ayants droits) en difficulté, tant professionnelle que financière.
Elle étudie, via sa cellule d’examen des situations précaires, les demandes de minorations de cotisation ordinale des masseurs kinésithérapeutes inscrits au Tableau du département.
Les études de dossiers s’effectuent à l’appui des pièces fiscales (Déclarations 2035 et 2042, Avis d’imposition), mais tiennent également compte du contexte socio-économique du demandeur.
Le CDOMK rend un avis qu’il transmet au CNOMK. Le CNO rend ensuite un avis définitif que le CDO signifie au demandeur.
Le CDOMK peut également intervenir dans des situations spécifiques, comme des interruptions graves d’exercice.
Astuce :
Sur ce site suivez le lien : LA PROFESSION – LA VIE DU CABINET puis cliquer sur : Modalités pour demande de Minoration
Les membres de cette commission sont :
CLERC Margaux (PRESIDENTE de la commission)
CONDEMINE Chloé
GARCIN Yvette
LAGADEC Vincent
PAQUIER Didier
CELLULE ECOUTE :
DEVULDER Sylvie
GARCIN Yvette
PASCAL POMMEROL
