Important en cas de changement de situation
Tout changement concernant votre situation doit être communiqué au Conseil Départemental de l’Ordre ; celui-ci se chargeant de déclarer votre changement dans le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
Le RPPS est commun à l’Ordre, à la CPAM et à l’Asip Santé.
Toute modification effectuée par l’Ordre sera transmise à ces deux organismes qui procéderont à la mise à jour de votre situation.
Merci de compléter ce document et de le renvoyer par mail à [email protected]
Nous portons à votre connaissance que toute cessation, transfert, modification d’activité, ainsi que tout remplacement, collaboration mais aussi tout contrat passé sur un plan professionnel devra faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Ordre départemental dont vous dépendez et ce conformément aux articles R 4112-3 , L 4113-9 à L 4113-12 du code de la Santé Publique. Ces modalités devant permettre de s’assurer que ces actes sont compatibles avec notre code de déontologie. Les titulaires qui prennent des remplaçants doivent également le signaler au CDOMK afin de s’assurer de l’inscription de ceux-ci.
