Vous devez effectuer vos démarches en respectant la chronologie suivante :
1°) Vous vous inscrivez pour la première fois au conseil de l’ordre
La constitution de votre dossier
1.1 Télécharger la liste des pièces nécessaires à l’inscription
1.2 Télécharger le questionnaire d’inscription des praticiens
1.3 Télécharger si besoin le dossier d’inscription des SEL et des SCP si vous envisagez d’exercer en société d’exercice libéral.
La remise de vos documents
De préférence, après prise de rendez-vous, les documents seront remis en main propre au siège du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes du Rhône situé 22, Avenue des Frères Lumière – 69008 LYON -Tél : 04 37 28 50 60.
Un accusé réception de votre dépôt de demande d’inscription au tableau du CDOMK69 vous alors sera remis.
A défaut, vous pouvez, éventuellement, envoyer votre dossier complet en courrier recommandé.
L’instruction de votre dossier
A réception de votre demande, le Conseil vérifie les titres du candidat et demande un extrait B2 du casier judiciaire national au Ministère de la Justice.
Le conseil dispose d’un délai de trois mois pour émettre son avis, à compter du jour où la demande est réputée complète.
Les notifications sont adressées à l’intéressé par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Les décisions de refus d’inscription ne peuvent être prononcées sans que le professionnel ait été invité par Courrier Recommandé avec Accusé de Réception à venir présenter ses explications devant le conseil réuni en séance plénière.
Il peut être porté appel de toute décision de refus devant le Conseil Régional ; l’appel n’est pas suspensif. Le Conseil National peut contester une décision d’inscription dans le délai d’un mois, et devant le Conseil Régional.
Professionnels étrangers
- Pour les professionnels étrangers ressortissants de l’Union Européenne, sous réserve de la possession des titres et/ou autorisations nécessaires, l’inscription au tableau est en plus conditionnée par une bonne maîtrise de la langue française.
Le conseil départemental convoque systématiquement tout ressortissant étranger quand il existe un doute afin de pratiquer ce contrôle. - Les autres professionnels étrangers ne peuvent pas exercer en France sans posséder le Diplôme d’État de Masseur-Kinésithérapeute Français (pour l’obtenir, ils doivent se rapprocher des IFMK).
La validation finale de votre inscription au tableau renseigne le RPPS
2°) Vous devez alors vous inscrire auprès de la CPAM du Rhône
Si vous vous décidez pour l’exercice libéral conventionné le passage à la CPAM est indispensable
Vous devez informer le Service des relations avec les Professionnels de Santé de la CPAM du Rhône de votre installation pour qu’il procède à votre enregistrement et à votre affiliation.
Vous devez au préalable les contacter par téléphone de manière à fixer un rendez-vous (qui sera d’une durée approximative d’une heure).
CPAM
Service de relation avec les professionnels de santé
276 cours Emile Zola
69100 VILLEURBANNE
Tel : 0811 709 069
Vous devez vous munir des documents suivants :
– l’attestation de demande d’inscription au Tableau, délivrée par le Conseil de l’Ordre du Rhône
– Copie du Diplôme d’État
– Un RIB ou un RIP
– Le RIB ou le RIP au nom de votre société si vous êtes en SELARL ou en SCP
– Votre Carte Vitale et votre attestation Vitale
A la suite de cette inscription, votre caisse d’Assurance Maladie procède à votre inscription auprès du Fichier National les Professions de Santé (F.N.P.S) et vous délivre des feuilles de soins pré-identifiées. Le déclenchement des opérations d’attributions de la carte de Professionnel de Santé (C.P.S.) sera également être activé.
Enfin, la CPAM vous informe de votre affiliation au régime des auxiliaires médicaux.
ATTENTION : Dans le cas où vous avez exercé en remplaçant exclusif et que vous devenez assistant ou collaborateur ou titulaire, après avoir, en premier lieu, prévenu votre conseil départemental ; il est impératif de prendre contact avec la CPAM
3°) Votre affiliation à l’URSSAF
Contactez le service des travailleurs indépendants de l’URSSAF du Rhône dès le début de votre activité professionnelle.
URSSAF du Rhône
6 Rue du 19 mars 1962
69691 Vénissieux cedex
Tel : 04 37 60 10 30
https://www.urssaf.fr/portail/sites/urssaf/home/votre-urssaf/urssaf-rhone-alpes.html
Vous pouvez également vous rendre à l’agence de Villefranche sur Saône, au 85 rue Georges Meunier.
4°) Votre inscription à la CARPIMKO (uniquement pour les praticiens libéraux)
Inscrivez-vous auprès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmières, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues (CARPIMKO).
Pour cela, adressez-lui un courrier mentionnant votre début d’activité libérale, ainsi que la copie recto-verso de votre Diplôme d’État.
CARPIMKO
6 Place Charles De Gaulle
78882 Saint-Quentin Yvelines Cedex
Tel : 01 30 48 10 75
