VOUS ARRIVEZ DANS LE RHÔNE :
1/ Vous devez, en premier lieu, demander votre radiation auprès du Conseil de l’Ordre du département auquel vous étiez rattaché.
De notre côté, nous faisons le nécessaire auprès de ce CDO pour l’acheminement de votre dossier originel.
2/ Il vous faut, impérativement, nous transmettre les documents suivant afin que nous puissions vous inscrire au Tableau du Rhône :
- Une copie de votre notification de radiation du précédent CDOMK
- Le questionnaire de demande d’inscription dans le département du Rhône à renseigner, dater et signer
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Identité Recto/Verso délivrée après la majorité ou Passeport ou Extrait Acte de naissance)
- Vos coordonnées personnelles et professionnelles dans le Rhône (adresse postale, N° de téléphone, adresse électronique… etc. ….)
- Un justificatif de domicile
- La date exacte de reprise d’activité dans notre département ainsi que le type de contrat ou de statut sous lequel vous allez exercer
- Le nom du ou des titulaires avec lesquels vous allez collaborer, si tel est le cas
- Une copie de votre ou vos nouveaux contrats paraphés et signés par les deux parties concernées
- Une copie de l’Attestation RCP en cours de validité ; obligatoire dans le cadre d’un exercice libéral.
Ces éléments peuvent être transmis par courriel en pièces jointes scannées
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT TRAITÉS
DÈS RÉCEPTION DE VOTRE DOSSIER COMPLET VOUS RECEVREZ UN COURRIEL VOUS ANNONÇANT LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER ;
A COMPTER DE LA DATE DE CE COURRIEL :
Nous vous rappelons que le délai règlementaire pour votre inscription est de 3 mois ; néanmoins dès que votre dossier est complet, et donc traité par nos soins, votre inscription est effectuée dans les 30 jours (temps de réception du B2 de votre casier judiciaire, test de langue, réception du dossier du département précédent d’activité, vérification de l’indépendance du professionnel etc….)
Une fois que votre inscription au Tableau du Rhône est effective prenez vos dispositions pour attendre la réception de votre CPS nécessaire à vos télétransmissions et fabriquée par l’ASIP : environ 21 jours en plus (pour ce délai le CDO n’a aucun pouvoir d’intervention)
MERCI DE PRENDRE PATIENCE
