VOUS QUITTEZ LE RHÔNE :
Si vous cessez toute activité dans le département du Rhône, vous devez faire parvenir au Conseil de l’Ordre département du Rhône, un courrier RAR (au moins 15 jours avant le départ) notifiant :
- Votre demande de radiation du tableau du CDOMK69
- La date exacte de cessation d’activité dans le département du Rhône.
- L’adresse postale à laquelle nous pouvons vous faire parvenir votre notification de radiation du tableau du CDOMK69 (en LRAR) et qui vous permettra de vous inscrire dans le nouveau département.
Pour ce faire, nous vous remercions de compléter ce document
Le CDOMK69 transfert alors votre dossier à la demande du CDO que vous rejoignez.
Il vous reste à contacter le nouveau CDO pour les informer de votre arrivée afin de régulariser votre inscription et de pouvoir obtenir votre nouvelle CPS.
Depuis la mise en œuvre du RPPS, la CPAM est informée de votre départ et l’ARS ne doit plus être avertie.
Par contre, il vous incombe de prévenir l’URSSAF, le centre des impôts, votre assureur et la CARPIMKO.
Pour votre information, afin que votre CPS fonctionne correctement, techniquement votre dossier ordinal pourra seulement être clôturé quinze jours avant votre date effective de cessation d’activité dans le département.
