Radiation (Cessation d’activité)

Vous trouverez ci-après quelques précisions nécessaires à la bonne gestion de votre cessation totale d’activité selon les exigences légales en vigueur.
Si vous cessez toute activité vous devez faire parvenir au Conseil de l’Ordre de votre dernier département, un courrier RAR (au moins 15 jours avant la fin de votre activité) notifiant :
 
– Votre demande de radiation du tableau de l’ordre de ce département et le motif afférent.
– La date exacte de cessation de votre activité. 
– Vos coordonnées de correspondance en vigueur afin que l’on puisse vous adresser votre notification de radiation.
Pour ce faire, nous vous remercions de compléter ce document

Depuis la mise en œuvre du RPPS, la CPAM est informée de votre fin d’activité et l’ARS ne doit plus être avertie.

Par contre, il vous incombe de prévenir l’URSSAF, le centre des impôts, votre assureur et la CARPIMKO.
En dernier lieu, pour information, votre dossier ordinal sera archivé dans notre département.
 
Pour votre information, afin que votre CPS fonctionne correctement, techniquement votre dossier ordinal pourra seulement être clôturé le lendemain de la date effective de votre dernier jour d’activité.