Institué par l’arrêté du 6 février 2009 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 18 avril 2017, le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé intervenant dans le système de Santé (RPPS) est le répertoire unique de référence qui rassemble et publie des informations permettant d’identifier les professionnels de santé, sur la base d’un « numéro RPPS », attribué au professionnel toute sa vie.
C’est un référentiel opposable : les données enregistrées sont réputées fiables et tiennent lieu de pièces justificatives.
Le RPPS intègre, ce jour, les données d’identification des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes (décembre 2016) et pédicures-podologues (octobre 2017).
A quoi sert le RPPS ?
L’enregistrement au RPPS permet :
– aux professionnels de santé libéraux de procéder à l’enregistrement et à l’affiliation auprès de l’Assurance Maladie
– l’identification du professionnel dans le cadre de la « transparence-santé »
– une gestion centralisée des identités et des accès de certains établissements de santé
– la constitution d’annuaires locaux ou régionaux dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les unions régionales de professionnels de santé et l’alimentation de l’annuaire de la messagerie sécurisée santé
– la réalisation d’études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels.
Votre carte de professionnel de santé s’appuie sur les données du RPPS.
Elle permet :
– l’élaboration des feuilles de soins électroniques pour les professionnels libéraux conventionnés avec la CNAMTS
– l’authentification de l’accès à des télé-services (dossier médical partagé, espace pro de l’assurance maladie, …)
Votre carte de professionnel de santé générée automatiquement :
– Vous n’avez pas encore de carte de professionnel de santé :
Vous n’aurez plus besoin de remplir un formulaire de demande. La carte de professionnel de santé (CPS) sera automatiquement générée et envoyée par l’ASIP suite à votre inscription au tableau de votre Conseil départemental de l’Ordre et, pour les libéraux, après également votre enregistrement auprès de l’Assurance Maladie.
Elle sera renouvelée à échéance et remplacée si nécessaire (Expiration, changement de situation,…).
– Vous avez déjà une carte de Professionnel de santé avec un numéro Adeli ?
Conservez votre carte avec votre numéro ADELI jusqu’à son expiration.
Les systèmes d’information utilisant ces cartes continueront de fonctionner.
Votre ancienne carte sera renouvelée automatiquement et la nouvelle comportera alors votre numéro RPPS.
Une procédure d’enregistrement nettement simplifiée
L’Ordre devient l’autorité d’enregistrement.
Il n’y a plus de démarche à faire auprès de l’ARS.
Lors du début de votre exercice dans un département, il suffira de se présenter au conseil départemental de l’Ordre afin d’y effectuer les démarches nécessaires.
Si vous êtes déjà inscrit à l’ordre :
– vous devez absolument veiller à l’exactitude de vos données enregistrées auprès de l’Ordre
– vous devez vous assurer auprès de votre éditeur de logiciel qu’il a bien pris en compte l’intégration de votre profession dans le RPPS si vous êtes en exercice libéral.
Attention : Si vous êtes conventionné, le passage en CPAM reste indispensable pour recevoir votre carte CPS permettant la facturation électronique.
Si vous exercez parallèlement à votre activité de kinésithérapeute une activité d’ostéopathe, un numéro ADELI spécifique vous sera également attribué au titre de cet exercice.
Vous devez absolument informer votre conseil départemental de tout changement de situation, sans délai, conformément au code de déontologie, pour que le répertoire soit bien à jour.
Dans le cas contraire, au renouvellement de votre CPS, le système sera bloqué automatiquement et vous ne pourrez plus facturer.
Où apparaîtra le numéro RPPS ?
Le numéro RPPS apparaît dans différents documents :
- Vos feuilles de soins papier (les anciennes feuilles avec N° ADELI pouvant être utilisées jusqu’à épuisement)
- Vos prescriptions
- Vos bilans diagnostics kinésithérapiques (BDK)
- Vos demandes d’accord préalable (DAP).
Ces 3 derniers documents (ordonnance, BDK, DAP) sont imprimés par votre logiciel professionnel, qui aura été mis à jour pour remplacer le numéro ADELI par le N°RPPS.
– Votre caducée
Que contient le RPPS ?
Le RPPS contient des données concernant le professionnel et les structures dans lesquelles il exerce :
- Les données d’identification et d’identité de la personne
- Les diplômes et autorisations liés à l’exercice professionnel
- Les données décrivant l’exercice
- Les qualifications, titres et exercices professionnels particuliers
- Les activités et structures d’exercice
- Le numéro de carte du professionnel de santé.
Comment consulter et corriger vos données ?
En contactant votre conseil départemental de l’Ordre.
Les données publiques visibles ?
Les données du RPPS en accès libre publiées dans l’annuaire santé sont :
- le numéro RPPS
- le nom et le prénom d’exercice
- la profession exercée
- les coordonnées de votre lieu d’exercice.
Pour plus d’informations :
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/le-rpps-0
Les services de support liés à l’usage de la carte restent inchangés :
- Votre CPAM pour la télétransmission, en complément de votre éditeur.
Vous pouvez les contacter via l’espace pro sur le site ameli.fr
- L’ASIP Santé, en cas de problème avec votre carte CPS (carte qui ne fonctionne pas, perte ou vol).
Pour les contacter : 0 825 852 000 (Service 0,06euros/min + prix appel 24/24 heures – 7/7 jours)
